Peu de propriétaires connaissent le droit de préemption, et pire, ils ne savent pas que l’application de cette loi peut mettre en danger leurs privilèges et leurs biens. Ainsi, beaucoup se heurtent à la désorientation et à l’incompréhension quand le droit de préemption est appliqué dans certaines situations. Ainsi pour éclairer le sujet, voici un article explicatif qui décrit ce qu’est le droit de préemption et son application, mais aussi vous donne les clés pour déjouer les pièges.
Le droit de préemption : définition expliquée
Le droit de préemption est un droit très particulier qui préside le droit du propriétaire sur son bien. Il permet par exemple à une commune d’avoir la priorité sur l’achat d’un logement mis en vente, ce qui veut dire que le propriétaire est contraint de lui céder sa propriété même s’il a des propositions plus intéressantes. Cela s’applique également sur les terrains, les appartements et les immeubles. Le droit de préemption a souvent lieu en raison de l’application de certaines mesures dans le cadre de la réalisation de projets urbains.
Conséquence du droit de préemption
Une fois que la mairie a décidé de prendre possession de votre propriété, la loi vous obliger à vous lui céder. Vous pouvez tout de même faire une proposition de prix, mais peu importe, c’est la commune qui a la main sur la négociation. Il s’avère parfois que la mairie n’est intéressée que par une seule partie de votre propriété. Ainsi, votre bien dégage une perte de valeur, mais c’est dans votre droit de faire valoir cette perte potentielle dans le prix de vente.
Déjouer le droit de préemption : comment éviter
C’est en combattant la loi par la loi que vous pourrez déjouer les pièges du droit de préemption. En outre, il existe des motifs que vous devrez connaitre qui vous permettent de contester l’obligation de céder votre bien dans le cadre du droit de préemption. Vous pouvez par exemple prouver la valeur patriarcale du bien s’il s’agit d’un bien en succession depuis six générations. Les biens qui suivent un plan de cession, ainsi que ceux faisant partie d’une donation d’usufruit échappent au droit de préemption.
