Vous devez prêter attention aux deux points suivants avant d’envisager un investissement dans l’immobilier en passant par un achat de parts sociales d’une SCPI. C’est un placement rentable qui nécessite toutefois d’être vigilant.

L’encadrement des transactions

Le site SCPI 8 vous présente les informations pratiques concernant l’investissement dans une SCPI. Au niveau juridique, l’opération d’investissement répond à quelques exigences légales. En effet, la loi s’est efforcée de bien organiser les opérations touchant le capital des SCPI. L’acquisition des parts est appelée « souscription des parts ». Les ordres d’achat et de vente doivent être notés sur un registre conservé au siège de la société. Le prix d’exécution est déterminé par la confrontation de l’offre et de la demande. C’est la société de gestion qui se charge de cette confrontation selon un calendrier bien précis. Chaque transaction engendre une inscription au sein du registre des associés. Cette inscription vaut acte de cession engendrant un transfert de propriété de la SCPI à l’investisseur.

La responsabilité des associés

Cela fait plusieurs mois que vous avez investi dans la SCPI. En cas de litige avec les associés, comment ferez-vous pour faire reconnaître leur responsabilité et obtenir une réparation des préjudices subis ? Avant d’engager la responsabilité des associés, la loi impose au plaignant de poursuivre préalablement la SCPI en justice. C’est seulement lorsque ce recours est vain qu’il est possible de se retourner contre les associés. Le niveau de responsabilité d’un associé (donc le montant des dommages et intérêts) est proportionnel au nombre de parts sociales qu’il détient. Le montant du dédommagement ne peut pas excéder le double de la valeur des parts en possession de l’associé. Pour éviter d’arriver à cet extrême, les rédacteurs du statut ont tout à fait le droit de restreindre la responsabilité à la valeur totale des parts sociales disposées par chaque associé.

Litige avec des locataires et responsabilité de la société de gestion

Les règles précédentes s’appliquent également aux locataires des biens immobiliers de la SCPI dans le cas où certains veulent poursuivre les associés en justice. Par ailleurs, la SCPI est contrainte par la loi de contracter une assurance qui couvre sa responsabilité civile sur les immeubles qu’elle détient. Sans la souscription de cette assurance, la responsabilité personnelle des dirigeants de la Société de gestion en charge de l’administration des biens immobiliers de la SCPI sera engagée solidairement avec les associés de la SCPI.